Nouveautés de la loi de finances 2024
Déclaration mensuelle d’impôts (Nouveau Deadline) - Le deadline des déclarations mensuelles est désormais le 20 de chaque mois au lieu du 28 et ce,
pour les personnes morales qui opèrent selon le système de la télédéclaration et du…
Meetings and Events (ENI CBC MED)
Conditions d’éligibilité des coûts : Afin que les dépenses engagées dans le cadre de l’organisation des réunions et des événements soient déclarées éligibles par les différentes instances de contrôle, les conditions détaillées dans la fiche…
Vérification de l’historique personnel CNSS en ligne
Vérification de l’historique personnel CNSS en ligne
Il est vivement recommandé à chaque employé de l’entreprise d'éditer son historique CNSS personnel pour vérifier que toutes ses cotisations sociales ont été bien imputées sur son…
RNE Dépôt des états financiers
Dépôt des états financiers au Registre National des Entreprises
Question / Titre
Réponse
Qui doit déposer ses états financiers 2020 ?
Toutes les personnes physiques 1 et les personnes morales inscrites au Registre…
Les taux des retenues à la source
L’article 14 de la loi de finances pour l’année 2021 a réduit la plupart des taux des retenues à la source, applicables à compter du 1er janvier 2021.
Tableaux des taux des retenues à la source applicables à compter du 1er janvier 2021…
Impôt sur les sociétés 15%
L’article 14 de la loi de finances pour l’année 2021 a réduit le taux de l’IS de 25% à 15% tout en
supprimant les taux de 20% et 13,5%. Les anciens taux de 10% et 35% ont été maintenus.
Les différents taux de l’impôt sur les sociétés…
Contribution COVID (1 jour de salaire)
L’Etat tunisien vient d’exiger des salariés des secteurs public et privé une contribution de 1 jour de salaire, destinée à aider à faire face aux répercussions économiques du confinement total lié au COVID 19 (Télécharger Newsletter).
IFRS 2021
Le Conseil du Marché Financier a récemment rappelé l’obligation d’établir les états financiers consolidés selon les normes IFRS à compter du 1er janvier 2021, et ce, pour :
Les sociétés cotées en bourse,
Les banques ;
Les…
Loi de finances 2020
La loi de finances pour l’année 2020 a été publiée au niveau du JORT n° 104 du 27 décembre 2019. Cette loi comporte 58 articles et entre en vigueur le 1er janvier 2020 (sauf pour certaines mesures spécifiques).
Il est à rappeler que la…