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Fiscalité
Loi de finances 2020
La loi de finances pour l’année 2020 a été publiée au niveau du JORT n° 104 du 27 décembre 2019. Cette loi comporte 58 articles et entre en vigueur le 1er janvier 2020 (sauf pour certaines mesures spécifiques).
Il est à rappeler que la…
Télédéclaration fiscale en Tunisie
Nouveau seuil de 750.000 dinars
A compter du 1er novembre 2018, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales est…
Taxe de solidarité sur les produits agricoles et de pêche
Le décret n° 2018-729 du 16 août 2018 a soumis les fruits et légumes, les céréales, l’huile d’olive et les produits de la pêche à la taxe de solidarité au profit du Fonds d’indemnisation des sinistres agricoles causés par les catastrophes…
Paiement par obligations cautionnées
Il est désormais possible de payer ses dettes publiques au moyen d’obligations cautionnées.
En effet, les contribuables redevables de créances publiques constatées peuvent présenter
des obligations cautionnées, par lesquelles la banque…