Comptabilité des associations, partis politiques & autres OSBL (NCT45)
Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif doivent, à partir du 1er janvier 2018, se conformer à la norme comptable tunisienne 45 pour l’élaboration de leurs états financiers.
Les structures sportives et les associations autorisées à accorder des micro-crédits ne sont pas concernées par cette nouvelle norme et restent régies par leurs normes spécifiques (respectivement NCT40 et NCT32-33-34)
La nouvelle norme NCT45 traite notamment :
- Le plan comptable et les règles de fonctionnement des comptes ;
- L’élaboration des états financiers des OSBL ;
- Les nouvelles obligations, procédures à appliquer et règles de fonctionnement des OSBL relatives au :
- Contrôle interne et à l’organisation comptable ;
- Manuel des procédures de l’OSBL ;
- Procédures d’élaboration et de mise en œuvre des budgets.