Marchés publics – TUNEPS
A compter du 1er septembre 2018, les marchés publics devront être conclues via le système d'achat public en ligne (TUNEPS).
Cette date concerne les ministères, les EPNA et les entreprises publiques. Le 1er septembre 2019 est fixé comme…
L’administration se modernise
Un décret récent vient de mettre à pied le processus des consultations publiques, applicable aux :
Directions centrales et services externes s’y rattachant ;
Etablissements et entreprises publics ;
Collectivités locales.
Selon…
Restructuration des PME : Avantages à saisir
La loi de finances pour l’année 2018 a prévu une ligne de financement de 100 millions de dinars pour l’appui et la relance des PME sous forme de financement des opérations suivantes :
Les études, diagnostics financiers, accompagnement…
Institutions de microfinance : Normalisation comptable
Les institutions de microfinance devront appliquer les normes comptables NC 32 à NC 34
pour leurs états financiers relatifs aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018.
Ces normes abrogent les anciennes normes (NCT 32 à NCT 34)…
Paiement par obligations cautionnées
Il est désormais possible de payer ses dettes publiques au moyen d’obligations cautionnées.
En effet, les contribuables redevables de créances publiques constatées peuvent présenter
des obligations cautionnées, par lesquelles la banque…
Assurance Takaful : Normalisation comptable
Les entreprises d’assurance Takaful et/ou Rétakaful devront appliquer les normes
comptables NCT 43 et NCT 44 pour leurs états financiers relatifs aux exercices ouverts à
compter du 1 er janvier 2018.
A côté de ces normes, les entreprises…
Nouvelle loi relative aux startups
La loi relative aux startups vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs avantages fiscaux, financiers
et administratifs. Seulement, il faut attendre la publication des textes d’application de cette loi pour
la concrétisation des…