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Déclaration mensuelle d’impôts (Nouveau Deadline) - Le deadline des déclarations mensuelles est désormais le 20 de chaque mois au lieu du 28 et ce, pour les personnes morales qui opèrent selon le système de la télédéclaration et du…

Conditions d’éligibilité des coûts : Afin que les dépenses engagées dans le cadre de l’organisation des réunions et des événements soient déclarées éligibles par les différentes instances de contrôle, les conditions détaillées dans la fiche…

Vérification de l’historique personnel CNSS en ligne Il est vivement recommandé à chaque employé de l’entreprise d'éditer son historique CNSS personnel pour vérifier que toutes ses cotisations sociales ont été bien imputées sur son…

Dépôt des états financiers au Registre National des Entreprises Question / Titre Réponse Qui doit déposer ses états financiers 2020 ? Toutes les personnes physiques 1 et les personnes morales inscrites au Registre…

L’article 14 de la loi de finances pour l’année 2021 a réduit la plupart des taux des retenues à la source, applicables à compter du 1er janvier 2021. Tableaux des taux des retenues à la source applicables à compter du 1er janvier 2021…

L’article 14 de la loi de finances pour l’année 2021 a réduit le taux de l’IS de 25% à 15% tout en supprimant les taux de 20% et 13,5%. Les anciens taux de 10% et 35% ont été maintenus. Les différents taux de l’impôt sur les sociétés…

L’Etat tunisien vient d’exiger des salariés des secteurs public et privé une contribution de 1 jour de salaire, destinée à aider à faire face aux répercussions économiques du confinement total lié au COVID 19 (Télécharger Newsletter).

 La loi relative à l’amélioration du climat de l’investissement vient d’être publiée au JORT. Cette loi comporte plusieurs mesures tendant à favoriser les investissements en Tunisie en réduisant les problèmes juridiques et facilitant les…